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Congé maternité : comment bien préparer votre départ ?
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Congé maternité : comment bien préparer votre départ ?

 

Vous êtes enceinte et salariée ? Vous ne savez pas comment gérer travail et grossesse ? Vous êtes inquiète quant à la réaction de votre employeur face à l’annonce de votre grossesse ? Rassurez-vous ! Le Code du travail protège les salariées enceintes. Aude Lhomme Guinard, avocate en droit social, nous éclaire.

 

Annoncer votre grossesse

 

Vous n’êtes pas obligée d’annoncer votre grossesse à votre employeur, en tout cas pas tout de suite. Votre grossesse concerne votre vie privée. En revanche, vous devez envoyer un certificat médical mentionnant la date approximative de votre accouchement par lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Aucun délai n’est à respecter pour envoyer cette lettre. Cependant, il est plus prudent d’annoncer rapidement votre grossesse. En effet, en tant que salariée enceinte, vous êtes protégée par le Code du travail et profitez d’avantages légaux. Annoncer votre grossesse le plus tôt possible vous permet de bénéficier de ces avantages tout en laissant à votre employeur le temps d’organiser au mieux votre congé maternité.


Demander un poste aménagé

 

Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des aménagements concernant les conditions de travail des femmes enceintes. La loi, elle, ne prévoit rien. En revanche, vous pouvez toujours le demander à votre employeur. Cet aménagement devient une obligation pour votre employeur si votre grossesse se complique et vous empêche de continuer d’exercer au même poste. Le nouveau poste, aménagé l’est donc de manière temporaire.


S’absenter pour des examens

 

Enceinte, vous pouvez vous absenter pour des raisons liées à votre grossesse. En tout, vous pouvez vous absenter pour passer 7 examens. Le premier a lieu avant la fin du 3ème mois de grossesse. Ensuite, vous devez passer un examen tous les mois, jusqu’au 9ème et dernier mois. Bien entendu, des aménagements sont possibles en cas de grossesse à risque ou de complications.

 

Grossesse et licenciement

 

Pendant votre grossesse, vous bénéficiez d’une double protection contre le licenciement : une protection relative puis une protection absolue. Vous bénéficiez d’une protection relative avant le congé maternité, puis pendant les 4 semaines suivant ce congé. Sachez que la protection relative commence à partir du moment où vous informez votre employeur de votre grossesse. D’où l’intérêt de l’annoncer le plus tôt possible. Cette protection empêche votre employeur de vous licencier, sauf si votre contrat de travail ne peut être maintenu, pour une raison non liée à votre grossesse. La protection absolue s’applique pendant votre congé maternité. Elle vous protège de tout licenciement.


La durée du congé


Vous faites toujours partie de l’entreprise pendant votre congé maternité. Vous ne pouvez pas être licenciée mais vous pouvez démissionner, à tout moment. Aucun préavis n’est à prévoir. Le congé maternité est composé de deux périodes. Le congé « pré natal » correspond au congé avant la grossesse. Il dure 6 semaines. Le congé après la grossesse est appelé congé « post natal » et s’étend généralement sur 10 semaines. Une convention collective peut prévoir des délais plus longs. Le congé maternité peut être prolongé en cas de complications liées à la grossesse. Et les durées sont variables en fonction du nombre d’enfants à charge au foyer. Vous êtes en CDD ? Rassurez-vous ! Votre congé maternité n’a pas d’effet sur la date de fin de votre contrat.


Congés payés à la suite du congé maternité


Vous souhaitez prolonger votre congé maternité pour profiter de votre bébé ? Vous pouvez prendre vos congés payés à la suite de votre congé maternité, si vous le souhaitez. Attention toutefois, la protection relative est suspendue. Elle reprend lorsque vous réintégrez l’entreprise.

 

L’indemnité de grossesse


Pendant votre congé, vous ne touchez pas de salaire puisque vous ne travaillez pas. En revanche, vous touchez des indemnités, versées par la sécurité sociale. Vous n’êtes plus sous l’autorité de votre employeur et ne pouvez donc pas travailler pour votre employeur pendant ce congé. La congé maternité suspend votre contrat de travail. Attention, si vous travaillez pendant votre congé, vous ne touchez pas ces indemnités. Seules les obligations de loyauté et de non concurrence persistent pendant votre congé : vous ne pouvez pas faire concurrence à votre employeur, ni le dénigrer !


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