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Press release

Égalité Femmes/Hommes & mixité en entreprise : 3 réponses aux recommandations légales
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Aurélia Du Pasquier, fondatrice-associée du cabinet de conseil Nova Vitam, donne 3 pistes aux entreprises pour répondre aux obligations et recommandations légales concernant leur RSE interne. Rapports, accords, lois et décrets à l'appui.

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Faut-il rappeler l’importance grandissante pour les entreprises de réfléchir à leur impact sociétal ? Focus sur les textes juridiques qui évoluent dans ce sens, pas à pas. La Loi PACTE encourage vivement de nouvelles pratiques organisationnelles et managériales et à s’ouvrir à des perspectives plus larges en terme de RSE. Certes, à l’heure actuelle, rien n’oblige à tenir des actions spécifiques à la parentalité. N’empêche que des accords interprofessionnels existent. Nova Vitam livre quelques recommandations d’application :








Recommandation N° 1 :

Lutter contre tous les stéréotypes sexués en entreprise


Les stéréotypes liés au genre sont souvent liés à la maternité. Ils sont un frein dans la carrière d’une femme. Il faut équilibrer les responsabilités familiales en terme de droits et de devoirs. « Il est important de mettre les hommes au même niveau que les femmes en matière de congés parentaux », informe Aurélia Du Pasquier, experte des sujets liés à la parentalité en entreprise. « Même si rien n’est encore obligatoire, la lutte contre les stéréotypes sexués est bénéfique à toute entreprise ».


  • ANI 2013, article 7. L’accord vise à faciliter la compréhension, l’acceptation et la réussite des actions engagées en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité. « Les partenaires sociaux développeront, dans les branches et les entreprises, des actions visant à lutter […] contre les stéréotypes sexués qui font encore trop souvent obstacles à la mixité des métiers et au déroulement de carrière des femmes. »


  • Loi du 4 août 2014. Elle assure aux hommes l’opportunité de s’investir dans la vie familiale et garantit l’absence de pénalité à celle ou celui qui s’engage dans un congé parental. « […] la prestation partagée entre les parents (Preparee) remplace depuis le 1er janvier 2015 le complément de libre choix d’activité, prestation qui était versée au parent qui cessait ou réduisait son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. »

  • Loi de financement de la Sécurité Sociale. Un allongement du congé paternité est prévu pendant la période d’hospitalisation d’un enfant dans un service spécialisé. « Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite, immédiatement après sa naissance, son hospitalisation dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de droit pendant la durée de l’hospitalisation. »









Recommandation N° 2 :

Respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


En théorie, les femmes et les hommes ont le même droit à l’évolution dans leur carrière. « En pratique, l’évolution salariale doit nécessairement passer par une meilleure gestion des parcours professionnels, sans distinction de genre », rappelle Aurélia Du Pasquier. « Il faut dépasser les stigmatisations dès l’embauche, mais aussi procéder à une mise à niveau salariale au retour du congé maternité des salariées. C’est d'ailleurs obligatoire depuis 2006. »


  • Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique (2018). L’axe 4 incite à mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. « Les congés liés à la famille, les horaires de travail, les modes de garde des enfants, le logement, les transports sont autant d’éléments à prendre en compte dans la réflexion globale sur l’égalité professionnelle et dans la gestion des ressources humaines »


  • Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elle pose notamment le cadre de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail, en faveur d’un meilleur équilibre de vie. Elle doit permettre d’assurer « le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. »










Recommandation N° 3 :

Optimiser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle


Aurélia Du Pasquier recommande vivement de « mettre au point la gestion des rythmes quotidiens, de donner accès au télétravail et de s’impliquer dans les modes de garde pour permettre de concilier efficacement la vie privée et la vie professionnelle des salariés. L’équilibre des temps de vie est un enjeu fort pour toutes les entreprises. Elles sont en mesure d’agir en faveur d’un monde du travail renouvelé, porteur de sens et d’exemplarité. Même si aucune loi n’oblige aujourd'hui les entreprises à revoir leur aménagement du temps de travail, elles peuvent néanmoins commencer à s’orienter vers le changement ».

  • Loi El Komri, article 55 de la Loi Travail (2016). Elle consacre le droit à la déconnexion des salariés. Soit la liberté de se déconnecter des outils numériques professionnels et de ne pas être contactés par l’employeur en dehors du temps de travail.
  • Loi sur le télétravail encadrée par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail (2017). Elle définit les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise ainsi que les droits du télétravailleur.
  • Axe 4 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018). Il indique que les salariés doivent pouvoir bénéficier de dispositifs de conciliation des temps de vie. Qu’ils soient mis en place par l’entreprise ou par la branche professionnelle.
  • Loi du 4 août 2014. L’équilibre entre les différentes sphères de vie y est présenté comme primordial pour atteindre l’objectif de l’égalité professionnelle en France.


L'évolution vers une meilleure responsabilité sociale des entreprises est inéluctable. Les enjeux portés par l’égalité professionnelle au travers de la parentalité en entreprise sont aujourd'hui plus qu'importants et offrent de véritables leviers de performance. En plus de répondre aux nouvelles exigences RSE, l'expertise du Cabinet Nova Vitam apporte des outils et des solutions pratiques et faciles à mettre en œuvre pour les entreprises.




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www.novavitam.fr

Pour contacter l'équipe de Nova Vitam ou pour toute demande presse : contact@agencevaleurabsolue.com

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