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Press release

Financer des projets solidaires et payer moins d'impôts
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Bien choisir son dispositif pour être serein
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Le dispositif fiscal Girardin, véritable outil de subvention privée, encadré par une loi fiscale et inscrit dans une volonté politique de développement de l’économie ultra-marine, a démontré son efficacité pour aider au financement de projets solidaires utiles aux agriculteurs. Mais, et c’est un paradoxe, l’administration fiscale a été le principal obstacle au développement de cet outil.


Payer moins d’impôts : oui, mais…  

Alors que le dispositif Girardin finance tous types de biens industriels et agricoles depuis plus de 30 ans (même si certains ont une utilité discutable), Bercy a contesté en 2015 l’éligibilité des investissements agricoles aidés, en tentant de redresser les avantages fiscaux des contribuables qui avaient subventionnés les premiers projets en 2011 et 2012. Le dispositif Girardin Agricole avait pourtant démontré son utilité et ses avantages concurrentiels par-rapport au dispositif Girardin Industriel. Cette pratique de l'administration a eu pour conséquence immédiate de créer un climat anxiogène chez les contribuables, en interprétant les lois fiscales avec pour seul but de reprendre les avantages fiscaux prévus pourtant par la Loi sans prise en compte des conséquences pour les bénéficiaires de ce dispositif, les exploitants ultramarins.

Mais il semble plus simple de s’attaquer aux contribuables en tentant de remettre en cause des avantages fiscaux légitimes que de se donner les moyens de lutter contre les fraudeurs. Entre les politiques d’aides créées par l’exécutif et votées par les parlementaires et une administration qui se croit au-dessus des lois pour tenter de les détruire, il y a de quoi s’interroger sur les missions du service public, notamment en matière d’accompagnement du développement de notre économie. Récemment, la Cour des comptes confirme, en plus d'une mauvaise gestion qui lui a valu de faire trop peu d'économies en dix ans, que le service du fisc laisse également à désirer.

Les conséquences de ces méthodes inquisitrices ont eu pour effet un arrêt de l’activité de la Girardin Agricole et donc de l’aide apportée aux agriculteurs de 2015 jusqu’à fin 2016. Jusqu’à ce que le Ministre des finances reconnaisse officiellement l’éligibilité de ces investissements au dispositif fiscal et leur utilité pour la filière agricole mettant un terme définitif aux agissements contestables de son administration.


Opter pour un environnement juridique maîtrisé

Les activités ont ainsi pu reprendre fin 2016 après l’abandon des redressements envisagés. Ce qui a eu pour conséquence de garantir une sécurité juridique opposable à l’administration et de valider de manière formelle le dispositif Girardin Agricole.

Il aura donc fallu 4 années pour faire reconnaître le dispositif Girardin Agricole comme un moyen efficace de donner du sens à son impôt. Cette bataille aura néanmoins eu pour conséquence positive de garantir une véritable sécurité juridique aux contribuables l’ayant choisi, unique sur le marché de la Girardin.

Ce qui permet de payer moins d’impôts… sereinement, tout en donnant du sens à son impôt : pour contribuer à l’autonomie de la Guyane et aider à l’amélioration des conditions de travail des agriculteurs.

Aussi, avant d’investir, ou en complément de produits d’épargne solidaire, les contribuables doivent avoir la certitude d’un impôt utile à l’économie. Avec une solution qui respecte une déontologie stricte et s’intègre dans un environnement juridique et financier maîtrisé. 


Franck LADRIERE Girardin Expertise

fl@girardin-expertise.fr - Tél. : 01 83 75 62 94 + d'infos sur son Blog


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