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Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités ?
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Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités ?


Vous êtes licencié(e) pour motif personnel et vous souhaitez connaître les différentes indemnités auxquelles vous pouvez prétendre ? Le montant de vos indemnités dépend de la gravité des faits qui vous sont reprochés. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par votre employeur.


Les différentes fautes


La faute simple (retard exceptionnel, oubli de pointage, etc.) ne justifie pas à elle seule la rupture de votre contrat de travail. Le licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une « cause réelle et sérieuse ». En pratique, un licenciement nécessite la commission de plusieurs fautes simples, ou d’une unique faute grave ou lourde.

On entend par exemple par « faute grave », la violation des consignes de sécurité, la commission d’un vol, l’agression d’un collègue, etc.  Et par « faute lourde », le détournement de fonds ou une volonté de nuire à l’entreprise.


Effets sur le licenciement


Si vous êtes licencié(e) pour une faute simple, vous avez droit à une indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle si votre convention collective est plus favorable), une indemnité compensatrice de préavis (si vous êtes dispensé(e) d’effectuer votre préavis), une indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours de congés payés restants) et éventuellement, à une indemnité supplémentaire, si la procédure de licenciement n’est pas respectée (respect des délais, licenciement abusif etc.).


En revanche, si vous êtes licencié(e) pour faute grave, vous ne bénéficiez ni de l’indemnité de licenciement, ni de l’indemnité compensatrice de préavis. En cas de faute lourde, vous êtes également privé(e) de ces deux indemnités et risquez, en outre, d’être condamné(e) à dédommager votre employeur. Dans tous les cas, vous pouvez prétendre aux allocations chômage (ARE). Pensez aussi à demander une attestation de travail à votre employeur pour bénéficier de cette allocation.


 

 

 

 

 

 

 

 

 


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