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Rupture conventionnelle : quels sont les pièges à éviter ?
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Rupture conventionnelle : quels sont les pièges à éviter ?


Vous avez décidé de quitter votre entreprise ? Comment faire pour convaincre votre employeur de signer une rupture conventionnelle ? Quelles sont les erreurs à éviter tout au long de cette procédure ? La rupture conventionnelle est une forme de rupture amiable du contrat de travail présentant de nombreux avantages, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.


Rupture conventionnelle : préparer le 1er entretien


L’entretien préalable est la première étape de la procédure. Vous allez vous réunir une ou plusieurs fois avec votre employeur afin de définir les conditions de la rupture. Préparez bien ce premier entretien afin de convaincre votre employeur. Au cours de l’entretien, restez poli et exprimez calmement vos intentions. Concernant les raisons de votre départ, ne dites pas à votre employeur que l’ambiance n’est pas bonne ou que vous en avez marre de votre travail, cela peut le braquer. Tout au long de la procédure, vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant du personnel ou d’un membre du comité d’entreprise pour défendre au mieux vos intérêts.


Prenez votre temps avant d’accepter la rupture conventionnelle


Si votre employeur est à l’initiative de la rupture conventionnelle, prenez le temps de bien réfléchir à sa proposition. En aucun cas vous êtes contraint de l’accepter. Pour que la rupture conventionnelle soit valable, il faut impérativement l’accord des deux parties. Si vous avez l’impression que votre employeur essaie de contourner la procédure de licenciement, n’acceptez pas la rupture conventionnelle proposée.


Négociez les indemnités de rupture


Négociez vos indemnités de rupture avec l’employeur. Avant la négociation, anticipez le calcul en prenant en compte la globalité de votre situation : les heures supplémentaires, les congés payés, etc. Lors d’une rupture conventionnelle, les indemnités de rupture versées par l’employeur doivent être équivalentes à celles versées en cas de licenciement. Refusez la rupture conventionnelle si l’employeur vous propose moins. Vous pouvez négocier un montant supérieur en fonction de différents critères : votre âge, le niveau hiérarchique, l’ancienneté, la situation familiale. Attention à ne pas demander des sommes exorbitantes non plus. Cela pourrait faire échouer la négociation.


Signez la convention en 3 exemplaires


Il est fortement recommandé de signer la convention en 3 exemplaires et non 2 comme le préconise le Code du travail :

-      un exemplaire pour vous

-      un exemplaire pour votre employeur

-      un exemplaire pour la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui validera la convention.




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