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Le dispositif fiscal Girardin Agricole
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Le Ministère de l’Economie et des Finances a validé une catégorie d’investissements utile à la filière agricole des Départements et Collectivités Outre-mer (Dom Com) qui offre la possibilité aux contribuables de réduire jusqu’à 25% le poids de leur impôt sur le revenu.

Le dispositif Girardin Agricole a été conçu et développé en 2011 pour l'opérateur en avantages fiscaux Dom Com Invest dans le respect d'un cahier des charges strict permettant de donner du sens à l'impôt dans une démarche éthique et solidaire.

Le Girardin Agricole a des avantages concurrentiels par-rapport au dispositif Girardin Industriel :

  • Structuration en SAS limitant la responsabilité des associés à leur apport et leur évitant les contraintes des SNC
  • Garanties réglementaires assorties de rescrits fiscaux uniques sur le marché, sans coûts supplémentaires
  • Implication forte de la direction de l'opérateur qui détient 34% du capital des SAS de la mise en place jusqu’à la sortie des investisseurs
  • Investissements pérennes et utiles à la filière agricole outre-mer
  • Financement réalisé par l'exploitant local qui engage sa responsabilité sur la bonne fin de l’opération dans un rapport gagnant / gagnant avec les contribuables
  • Un risque d'exploitation totalement maîtrisé qui permet d’anticiper toute difficulté

Au-delà de l’avantage fiscal qu’il génère, l’apport financier réalisé au profit de la filière agricole outre-mer permet aux contribuables de choisir de transformer tout ou partie de leur impôt sur le revenu en subvention d'investissement vers des populations qui en ont besoin pour le développement économique de leur exploitation agricole.

Dans le cadre de l'offre Girardin Agricole mise en place en 2011, l’essentiel des exploitants agricoles soutenus font partie de la communauté Hmong en Guyane, ces montagnards du Haut-Laos d’origine sino-tibétaine, qui ont fui la répression dont ils ont été victimes à la fin de la guerre d’Indochine et qui se sont installés en Guyane dans les années 70 pour y recréer une activité agricole qui était en perdition. Grâce à eux, l’agriculture guyanaise est en forte croissance ces dernières années.

Le dispositif Girardin Agricole permet de subventionner notamment des investissements indispensables pour le développement de leur exploitation :

  • La création de dessertes agricoles (pistes agricoles) – l’accessibilité à la parcelle est indispensable pour l’agriculteur
  • La création de canaux – toute production agricole est contrainte à la maîtrise de l’eau
  • La création de pâtures – c’est le secteur agricole qui crée le plus et le plus vite de la Surface Agricole Utile (SAU)

En résumé, le Girardin Agricole permet de prendre le contrôle de son impôt dans un environnement juridico-économique maîtrisé pour :

  • subventionner des investissements utiles au développement économique de l’agriculture outre-mer
  • lui donner du sens en échange d’un gain en pouvoir d’achat représentant jusqu'à 33% de la subvention réalisée


Franck LADRIERE Girardin Expertise

fl@girardin-expertise.fr - Tél. : 01 83 75 62 94 + d'infos sur notre Blog

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