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Le dirigeant d’une entreprise peut-il en être aussi salarié ?
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Le dirigeant d’une entreprise peut-il en être aussi salarié ?

 

Vous bénéficiez d’un mandat social d’une entreprise qui fait de vous son dirigeant ? Vous aimeriez aussi être salarié de l’entreprise et y travailler en tant que tel ? Dans certaines sociétés et sous certaines conditions, il est possible de cumuler le statut de dirigeant et de salarié.

 

Différence entre salarié et dirigeant


Le dirigeant, ou mandataire social, représente juridiquement la société. Le dirigeant est donc responsable de la société. Contrairement au salarié, il n’a pas de contrat de travail à proprement parlé. Il ne touche pas l’assurance chômage et peut être révoqué n’importe quand.


Les formes de sociétés concernées :


Sociétés par actions simplifiées (SAS) : Le cumul est possible pour le dirigeant mais pas pour le président majoritaire.

Société à responsabilité limité (SARL) : Le cumul est possible pour le gérant minoritaire mais pas pour le gérant majoritaire.

Société anonymes (SA) : Le cumul est possible pour l’administrateur, le directeur général, et les membres du conseil de surveillance mais pas pour le président du conseil d’administration. 

 

Règles supplémentaires à respecter


Pour être employé comme un salarié, le dirigeant doit signer un contrat de travail, qui le soumet aux règles du droit du travail. Dans ce contrat doivent être prévues des missions spécifiques à son statut de salarié. Le contrat ne doit pas être fictif : le dirigeant doit effectivement exercer les activités prévues. De plus, le dirigeant-salarié doit être soumis à un lien de subordination, car tout salarié est subordonné à son employeur. Enfin, une rémunération distincte de celle perçue en tant que dirigeant doit être prévue au contrat de travail.


Les sanctions prévues


Le contrat de travail peut être annulé par les juges. Comme l’annulation remonte au jour de la signature du contrat, le salarié-dirigeant doit rembourser les salaires. Généralement, le contrat est simplement suspendu le temps du mandat du dirigeant. En conséquence de quoi le salarié-dirigeant redevient uniquement mandataire social, et perd les avantages accordés aux salariés, prévus par le Code du travail (assurance pôle emploi, salaire distinct etc.).

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